Conditions générales de vente

Commandes

Afin de garantir que l’expédition sera rapide et adéquate, veuillez commander en utilisant le numéro et la description figurant au catalogue. Hayward se réserve le droit de traiter chaque commande, ou ajout, séparément, et qu’elle soit soumise séparément, aux Conditions générales telles que décrites aux présentes.

Expéditions

Toutes les expéditions sont F.O.B. à Oakville en Ontario, à Clemmons en Caroline du Nord ou à Pomona en Californie.

Les poids des envois sont approximatifs et sont fournis à titre indicatif uniquement. Le poids d’un carton correspond à la quantité du carton indiquée.

Quantité du carton

La plupart des produits sont emballés ou mis en boîte individuellement. Les produits de plus petite taille sont normalement emballés ou mis en boîte séparément, et placés dans le carton principal (quantité du carton).

Surcharge pour carton principal fractionné (biens entiers)

Des frais de 25 % du prix net de l’article individuel seront appliqués dans le cas d’un carton principal fractionné pour les biens entiers uniquement.

Réclamations

Toutes les réclamations doivent être effectuées au plus tard dix jours suivant la réception de la marchandise. Si un envoi est reçu en mauvaise condition, votre réclamation doit être effectuée auprès du transporteur et une mention à cet effet doit être ajoutée sur le bon d’expédition avant que vous acceptiez la marchandise.

Retours

Tous les retours sont assujettis à notre approbation écrite et doivent être accompagnés d’un formulaire d’« AUTORISATION DE RETOUR DE LA MARCHANDISE » obtenue auprès de Hayward Pool Products, Inc., préalablement à l’envoi. Les retours non autorisés ne seront PAS acceptés. L’expédition doit être prépayée. Le matériel retourné en échange d’un crédit, s’il est dans son état d’origine et peut être revendu, est assujetti à des frais de manutention de 20 % et à un ajustement des frais d’expédition originaux vers l’étranger, calculés au prorata.

Taxes

Toute taxe fédérale, de vente ou tout droit d'accise étatique dont nous avons la responsabilité pour une vente sera facturée à l’acheteur et payé par celui-ci. L’acheteur est responsable de fournir l’attestation de revente.

Frais de facturation minimaux

150,00 $ net pour les biens finis. Les biens finis et les pièces doivent faire l’objet de commandes séparées et ne peuvent être combinés. Tous les articles dont le préfixe comporte un « X » sont des pièces. Les prix et les produits peuvent être modifiés sans préavis.

Contrat

La présente facture constitue l’intégralité du contrat entre Hayward Pool Products Canada, Inc., 2880 Plymouth Drive, à Oakville en Ontario (« Hayward ») et l’Acheteur nommé au recto de la facture relativement au produit ou au matériel acheté ainsi que tout service connexe (collectivement, les « Biens ») et il a préséance sur toute communication ou entente préalable entre les parties en ce qui concerne les Biens. Tout document inclus ou faisant l’objet d’une référence dans la présente facture ou dans toute publication ou commande émise à l’Acheteur en vertu des présentes font partie de la présente facture, sauf que toutes les références à la commande de l’Acheteur ou à un autre formulaire est à titre indicatif uniquement et Hayward rejette toutes les conditions générales suggérées à l’Acheteur à cet égard. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Hayward en vertu de la présente facture et de tout communiqué, à moins qu’une modification ou une renonciation soit amenée par des conditions particulières et différentes énoncées au recto de la facture ou du communiqué, sans égard aux habitudes commerciales établies ou aux pratiques courantes dans le secteur y étant contraires.

Acceptation

L’accusé de réception quant à la présente facture, l’acceptation de Biens en vertu des présentes, ou le paiement du montant dû comme indiqué sur la facture, par l’Acheteur, constituent l’acceptation des présentes Conditions. Sans le consentement écrit de Hayward, aucune condition différente ou supplémentaire suggérée par l’Acheteur au moyen de son accusé de réception ou autrement ne sera applicable en ce qui concerne la modification de la présente facture et l’Acheteur sera réputé avoir accepté la facture sans égard à de telles modifications.

Livraison des Biens

La livraison de Hayward à un transporteur constitue la livraison à l’Acheteur. Bien que les Biens soient expédiés à l’ordre de Hayward, l’Acheteur assume la responsabilité d’un manque, d’une perte, d’un délai ou d’un dommage lors du transport lorsque le transporteur remet un connaissement à Hayward.

Renonciation

AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE N’A ÉTÉ FAITE OU NE SERA FAITE AU NOM DE HAYWARD RELATIVEMENT AUX BIENS OU À L’INSTALLATION, AU FONCTIONNEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES BIENS. HAYWARD N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, DE LA PERTE DE JOUISSANCE DE L’UNITÉ, DES INCONVÉNIENTS, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES À DES BIENS PERSONNELS, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, ET QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE. Certains états ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou accessoires, alors la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à l’Acheteur. La présente garantie confère à l’Acheteur des droits juridiques spécifiques, et l’Acheteur peut également posséder d’autres droits variant d’un État à l’autre.

LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES. LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE IMPOSÉE À LA VENTE DE BIENS EN VERTU DE LA LÉGISLATION DE L’ÉTAT, EST LIMITÉE À UN AN DANS LE CAS DE BIENS OU DE PIÈCES. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, ALORS LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À L’ACHETEUR.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Hayward et l’unique recours de l’Acheteur, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, en vertu de toute garantie, délictuelle (y compris la négligence), sans faute ou autre, ne pourra excéder le remboursement du montant du prix d’achat payé par l’Acheteur, et en aucune circonstance Hayward ne sera responsable de tout dommage consécutif ou particulier, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, un préjudice physique, le préjudice matériel, le dommage à de l’équipement ou la perte de celui-ci, la perte de profits ou de revenus, les coûts de location de biens de remplacement et les autres dépenses supplémentaires, même si le vendeur a été avisé de la possibilité qu’un tel dommage survienne. Le prix énoncé de l’équipement est une considération quant à la limite de la responsabilité de Hayward et du recours de l’Acheteur. Certains états ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, alors la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à l’Acheteur. Hayward n’est pas responsable des dommages, pertes ou dépenses résultant de la négligence de l’Acheteur, que cette négligence soit trouvée active ou passive et qu’une telle négligence soit ou non l’unique cause de ces dommages, pertes ou dépenses.

La présente garantie confère à l’Acheteur des droits juridiques spécifiques, et l’Acheteur peut également posséder d’autres droits variant d’une province à l’autre.

Vente à crédit

Les biens seront expédiés à l’Acheteur par Hayward et seront assortis de 30 jours de crédit. La période de crédit commence à courir à partir de la date d’expédition.

Un délai quant à la transmission de la présente facture à l’Acheteur de la part de Hayward, résultant de tout motif survenant après l’envoi de la présente facture à l’Acheteur de la part de Hayward et qui est hors du contrôle de Hayward, ne prolongera pas le délai de paiement.

L’Acheteur fournira au vendeur tout renseignement relatif au crédit ou financier demandé se rapportant à l’entreprise de l’Acheteur pour l’établissement ou la poursuite d’une ligne de crédit.

Défaut de paiement dans les 30 jours

Si l’Acheteur est en défaut de paiement du montant de la facture dans les 30 jours suivants la date d’expédition, Hayward peut recouvrer auprès de l’Acheteur : (i) des intérêts au taux de 11⁄2 % par mois (taux annuel de 18 %) du montant total impayé, et (ii) les dépenses ou honoraires d’avocat supportés en lien avec les tentatives de recouvrement de la somme impayée.

La Fair Labor Standards Act (Loi sur les normes de travail équitables)

Ceci certifie que la marchandise énoncée à la présente facture a été produite conformément à la Fair Labor Standards Act de 1938, ainsi modifiée.

Indemnisation

L’Acheteur versera une indemnité et défendra Hayward et ses dirigeants, employés, agents, clients, utilisateurs finaux, successeurs et ayants droit en ce qui concerne les réclamations réelles ou présumées, les responsabilités, les poursuites et les dépenses (y compris les frais et honoraires d’avocat) découlant du non-respect de l’Acheteur, ou causer par ce non-respect, en tout ou en partie, d’une disposition, condition ou modalité de la présente facture.

Force obligatoire

La présente facture lie les parties et leurs directeurs, cadres, employés, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

Recours cumulatifs

Les recours de Hayward aux présentes sont cumulatifs et s’ajoutent à tout autre recours lui étant permis en droit ou en équité.

Aucun abandon de recours

L’omission de Hayward de se prévaloir de tout droit énoncé aux présentes ou lui étant conféré en droit ou en fonds propres ne constitue pas un abandon de ce droit ou de tout autre droit lui étant conféré.